Crédit d'impot : Les nouveautés pour 2016 !
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour transition énergétique ?
Un système fiscal apparu en France depuis l’année 2005, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) renommé actuellement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) consiste en une réduction de 30 % que la personne contribuable ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie puisse recevoir sur le montant de son impôt sur le revenu. Il s’agit d’un dispositif réservé à tous les résidants fiscaux du territoire français et qui permet de couvrir un plafond de 8 000 euros pour une personne seule (matériel et frais de pose), 16 000 euros pour un couple et 400 euros supplémentaires par personne à charge pendant 5 années consécutives. L’essentiel est de choisir une entreprise labellisée RGE afin de s’assurer de la récupération de la part des impôts à laquelle vous avez droit selon votre situation.
En effet, les nouvelles lois de finances développent chaque année les principes de fonctionnement de ce système, élargissent la palette des travaux qui en sont concernés, ainsi que les autres frais de dépenses qui sont pris en charge dans ce même cadre. Le but majeur du nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique est de permettre aux ménages de faire des économies importantes sur leurs factures de consommation d’énergie et de contribuer à l’amélioration environnementale de leur intérieur. Cela s’inscrit au centre même de la stratégie française dans le domaine de l’économie d’énergie renouvelable et de la promotion des technologies de développement durable les plus avancées et les plus performantes.
Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt 2016 ?
Le dispositif du crédit d’impôt prend en charge une vaste palette de travaux de rénovation énergétique effectués sur le lieu d’habitation avec, à partir de l’année 2016, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques et de compteurs individuels. On peut désormais faire le choix entre plusieurs travaux qui peuvent entrer dans ce cadre et qui doivent être réalisés par des entreprises « Reconnues Garant de l’Environnement », dont notamment :
- Les travaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulants et fenêtres de toit.
- Les travaux d’isolation des murs (au moins 50 % de la surface totale des murs intérieurs ou extérieurs), et des parois opaques (toitures-terrasses, planchers ou plafonds de combles, rampants de toitures).
- Les travaux d’optimisation de la ventilation naturelle.
- L’installation d’appareils de chauffage économiques ou qui fonctionnent avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés, etc.
- L’installation d’équipements de production d’eau sanitaire : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chauffe-eau thermodynamiques. .
- L’utilisation de matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire.
- L’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques.
- La réalisation de diagnostic de performance énergétique, en dehors des diagnostics obligatoires par l’État.
- L’acquisition des équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables étant livrés par un fournisseur certifié RGE.
Note : seuls les logements présentant les résidences principales de leurs propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sont concernés par les travaux ou les bouquets de travaux mentionnés ci-dessus. Cela pourrait être une construction neuve ou une habitation achevée depuis au moins deux ans.
Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1593471/le-crtedit-d-impot-de-renovation-energetique-est-proronge-jusqu-a-fin-2016
