La RT 2012 prévoit en outre quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique.

- pour garantir la qualité de mise en oeuvre : traitement des ponts thermiques significatifs et traitement de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe des logements,

- pour garantir le confort d'habitation :  surface minimale de baies et protections solaires,

- pour accélérer le développement des énergies renouvelables et systèmes énergétiques performants : recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants (ECS thermodynamique ou micro-cogénération) en maison individuelle.


 

LOGEMENT PRIVE
 

Il est prévu d'encourager les rénovations lourdes de logements existants, afin d'atteindre 400 000 rénovations importantes par an à compter de 2013.

Afin d'atteindre ces objectifs, l'Etat a souhaité mettre en place des dispositifs d'incitation efficaces afin d'encourager les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements.

Ainsi deux dispositifs ont été visés par la loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : 

* l'article 99 de la loi a créé un éco-prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ce dispositif a vocation à permettre le financement de travaux importants d'amélioration de la performance énergétique globale dans les résidences principales. L'objectif est la mise en place de 200 000 prêts pour la période 2009/2010.

* l'article 109 de la loi a aménagé le crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable, qui avait été mis en place en 2005, notamment en prorogeant son application, qui devait s'achever le 31 décembre 2009, jusqu'au 31 décembre 2012 et en étendant son champ d'application. 
Ce crédit d'impôt finance, dans la limite d'un plafond global pluriannuel, les dépenses d'acquisition de matériaux et équipements installés dans les résidences principales (chaudières performantes, pompes à chaleur, matérieaux d'isolation thermique,....)

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
• un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

La Réglementation Thermique 2012 est applicable à tous les permis de construire :

• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats :

• l'efficacité du bâti impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi l'optimisation du bâti.
• la consommation d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO₂.
  Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
• le confort en été doit être assuré sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. La température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chaudes d'été n'excède pas un certain seuil.
• La Réglementation Thermique comporte également quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

Dans le cas particulier où un produit ou un système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.